Consultant(e) - Droit des sociétés et vie sociale - Paris

Le Groupe SCET est le seul cabinet de conseil public, filiale à 100% de la Caisse des dépôts et rattaché opérationnellement à la Banque des Territoires. Acteur historique de l’aménagement du territoire et de la fabrique urbaine, nous intervenons auprès de l’Etat, des opérateurs nationaux, des collectivités locales, des entreprises publiques locales, des bailleurs sociaux et des porteurs de projets privés dans le développement et la transformation des territoires.

Le groupe SCET est positionné comme un acteur du conseil à même d’accompagner de bout en bout l’action publique de la conception stratégique jusqu’au déploiement opérationnel, en lien avec les enjeux de développement territorial et d’adaptation aux transitions globales, notamment environnementales. Au sein du groupe Caisse des Dépôts et auprès de la sphère publique nationale, nous sommes un contributeur majeur à la prospective, la fabrication, l’évaluation, et le déploiement de grandes politiques publiques territoriales en lien avec le développement des territoires ou la transition environnementale.

Notre Groupe rassemble 400 collaborateurs, fédérés autour de notre socle de valeurs : oser, donner confiance, ancrer et s’engager.

L’EQUIPE JURIDIQUE DU RESEAU SCET

Le Réseau SCET apporte à ses clients (Collectivités territoriales, Entreprises publiques locales, organismes de logement social, opérateurs publics) un accompagnement et une sécurisation opérationnelle et juridique de leurs projets et la gestion de leur structure, avec un portail de services en ligne sur abonnement et un ensemble de prestations à la demande (Recrutement, Formation, Conseil).

Au sein du Réseau SCET, l’équipe juridique, composée d’une quinzaine de collaborateurs, porte du conseil juridique dans les 10 domaines d’expertises suivants : droit des collectivités, droit des marchés publics, droit des concessions, droit social, droit immobilier, droit fiscal, droit des sociétés et des EPL, droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’environnement.

L’équipe accompagne juridiquement les collectivités (les communes, les départements, les régions, les établissements publics de coopération intercommunale, et les syndicats mixtes) et leurs satellites (SEM, SPL, SEMOP, OPH,) sur l’ensemble de leurs problématiques institutionnelles et fonctionnelles ainsi que dans leurs projets et la mise en uvre de leurs missions.

MISSIONS

En tant que Consultant(e) en Droit des Sociétés et Vie Sociale, vous interviendrez en sur la gestion juridique courante des sociétés clientes.

Vos missions incluront :

• Préparation des actes juridiques liés à la vie sociale des sociétés (organisation des conseils d’administrations et des assemblées générales, approbation des comptes, modifications statutaires, nominations, etc.)
• Rédaction de procès-verbaux, rapports de gestion, convocations, pouvoirs et autres documents afférents
• Mise à jour des registres légaux et suivi des obligations de publicité (BODACC, greffe, etc.)
• Participation à des opérations exceptionnelles : restructurations, fusions, créations ou dissolutions
• Contribution à la sécurisation juridique des décisions prises par les organes de gouvernance
• Support aux clients ou aux directions internes dans l’organisation des conseils et assemblées

Vos activités couvrent également les champs suivants :

• Vous préparez et animez des journées d’information, des groupes de travail et des sessions de formation sur le droit des sociétés et la vie sociale
• Vous rédigez des notes méthodologiques, des analyses de l’actualité législative et jurisprudentielle, ainsi que des documents-types et des outils pratiques à destination des adhérents du Réseau SCET
• Vous assurez une veille juridique en matière de droit des sociétés (évolutions réglementaires, pratiques du marché)