Chargé des affaires juridiques (VSS, discrimination, racisme) F/H (réf. 17605)

Choisir Sorbonne Université, c'est rejoindre une université engagée sur les enjeux de développement durable, de diversité, d'égalité, d'innovation, de diffusion des savoirs, d'ouverture sur le monde et de qualité de vie au travail de ses personnels.

Université pluridisciplinaire de recherche intensive de rang mondial, elle s'attache à répondre aux enjeux scientifiques du 21e siècle et à transmettre les connaissances issues de ses laboratoires et de ses équipes de recherche.

Déployant ses formations auprès de 55 000 étudiantes et étudiants dont 4000 doctorantes et doctorants et 12300 étudiantes et étudiants étrangers, elle regroupe plus de 3300 enseignantes et enseignants, enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, chercheuses et chercheurs, près de 4 000 enseignants-chercheurs et enseignants partenaires, environ 3 000 personnels de bibliothèque, administratifs, technique, sociaux et de santé (BIATSS) et 2000 IATSS partenaires. Son budget est de plus de 700 M€.

Située au coeur de Paris, elle présente une organisation avec des directions inter-facultaires et trois facultés de « Lettres », « Santé » et « Sciences et Ingénierie » et est présente dans plus de 27 sites en Ile-de-France et en régions.

Fonctions : Juriste chargé.e du suivi du traitement des situations de violences sexistes et sexuelles (VSS), discrimination et racisme
Emploi-type : Chargé ou chargée des affaires juridiques
Catégorie : A
Corps : IGE
BAP : J

Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels (CDD de 3 ans)

Missions :
La juriste ou le juriste sera la personne référente au sein de la DAJI en matière de traitement des signalements de violences sexistes et sexuelles (VSS), discrimination et racisme concernant les étudiantes et étudiants ainsi que les personnels.

Activités principales :

• Conseil juridique dans le traitement des signalements de VSS, discrimination et racisme :

Analyse des demandes d'avis juridiques sur les dossiers de VSS/discrimination/racisme transmis à la direction des Affaires juridiques et institutionnelles
Création et mise à jour d'une veille juridique VSS/discrimination/racisme
Accompagnement des commissions d'enquête sur les sujets du poste (procédure d'enquête, qualification juridique des faits, etc.)
Collaboration aux projets de l'établissement qui relèvent de la gestion des VSS/ discrimination et racisme

• Gestion et suivi de la cellule inter-facultaire de veille des signalements de VSS :

Préparation des réunions mensuelles de la cellule et rédaction des comptes-rendus
Animation de la cellule (apporter son expertise juridique aux membres de la cellule ; produire des préconisations en vue de leur transmission à la présidence et en assurer le suivi ; produire des recommandations et des outils permettant l'harmonisation des pratiques au sein de l'Université et l'amélioration continue de la prise en charge au bénéfice des personnes signalantes et des services)
Évaluation du dispositif : bilan et statistiques annuelles sur l'activité de la cellule

• Formation de publics spécifiques : membres des commissions disciplinaires, des commissions d'enquête administrative, etc.
• Production et mise à jour de documents de cadrage et fiches pratiques destinés aux membres des Commissions d'enquête (enquête RH, enquête administrative) et aux services concernés

Autres activités :

• Conseiller les directions et services sur des thématiques généralistes : appréciation des risques juridiques, aide à la décision, rédaction de notes et d'études juridiques, contrôle de la légalité des décisions
• La chargée ou le chargé d'affaires juridiques pourra se voir confier des instructions de signalement de harcèlement en lien avec les services RH, afin d'apporter une expertise juridique permettant de qualifier juridiquement les faits