JURISTE GENERALISTE H/F
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2025-561 Le siège coordonne et veille à l'application des stratégies en termes de RH, de finances, de patrimoine, d'informatique, de qualité, de droit, de communication et de vie associative. Au sein du siège, les équipes s'assurent de la mise en oeuvre et au pilotage du projet associatif. Il soutient les établissements sur les exigences qualité règlementaires pour garantir leur bon fonctionnement. Il favorise l'engagement des partenaires et des bénévoles. Conseil auprès des opérationnels- Apporter des analyses et conseils dans tous les domaines (à l'exception du droit social et du RGPD), auprès des territoires et de la Direction générale, et émettre des avis et recommandations motivés et documentés.
- Rédiger des notes d'information et recommandations juridiques pour les opérationnels afin de mettre en conformité l'association avec la législation en vigueur ou de permettre d'anticiper les changements réglementaires.
- Assister les opérationnels dans le cadre de fusion ou de rapprochement entre associations et gérer et suivre les opérations juridiques y afférentes
- Rédiger ou aider à la rédaction de tous types de contrat (hors baux et actes immobiliers)
- Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes
- Rédiger et mettre à jour une base de contrats-types
- Assister les opérationnels et la direction dans le suivi d'exécution des contrats et notamment en cas de défaillance des fournisseurs ou prestataires et rédiger les courriers de mise en demeure ou de résiliation
- Assister les opérationnels et la direction générale dans la réponse aux courriers de litige
- Gérer et instruire les dossiers
- Proposer des solutions à l'amiable pour certains dossiers
- Assurer le suivi avec des avocats dans le cadre de procédures judiciaires
- Veiller au règlement des litiges potentiels en line avec la direction financière
- Conseiller si nécessaire sur la nature de l'action à mener en justice (pénal, civil, commercial).
- Elaborer et animer des actions d'information et/ou de formations sur des thématiques juridiques liées aux activités de l'association
- Rédiger des notes, des supports, des outils avec pour objectif l'amélioration de la connaissance juridique des collaborateurs.
- Qualités relationnelles : adaptation aux différents métiers de l'association, pédagogie, bienveillance et écoute.
- Professionnalisme : Rigueur, autonomie et bonne capacité d'analyse et de synthèse.
- Capacité à travailler en équipe pluridisciplinaire et en réseau.
- Capacité à écouter, à faire preuve d'empathie et d'adaptation
- Flexibilité : capacité à s'adapter et à travailler efficacement dans des situations diverses et avec des profils variés.
- Discrétion : capacité à traiter des questions sensibles et confidentielles en faisant preuve de discrétion.
- Titulaire d'un master 2 en droit et expérience significative dans le secteur associatif et plus particulièrement dans le secteur social ou médico-social ;
- Maitrise du droit des contrats, droit civil, droit des associations ;
- Bonne connaissance des activités et de la réglementation du secteur social et médico-social ;
- Excellente communication écrite
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