Consultant-e juridique F/H

Description des missions

Juriste référent en premier niveau pour le bureau vous aurez notamment en charge :
L’élaboration de réponses ministérielles aux recours administratifs (gracieux, hiérarchiques et
mettant en cause la responsabilité de l'État) formés par les agents relevant pour leur gestion
de la direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ;
L’instruction des demandes d'avis de protection fonctionnelle
Vous participerez en outre à la conduite de procédures alternatives au règlement des litiges en
matière de ressources humaines au titre de la prévention du contentieux (transactions,
médiations), en lien avec la direction des affaires juridiques.

Profil recherché

Juriste référent en premier niveau pour le bureau vous aurez notamment en charge :L’élaboration de réponses ministérielles aux recours administratifs (gracieux, hiérarchiques etmettant en cause la responsabilité de l'État) formés par les agents relevant pour leur gestionde la direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ;L’instruction des demandes d'avis de protection fonctionnelleVous participerez en outre à la conduite de procédures alternatives au règlement des litiges enmatière de ressources humaines au titre de la prévention du contentieux (transactions,médiations), en lien avec la direction des affaires juridiques.La DRH ministérielle a pour mission de :1. Déterminer et développer les compétences nécessaires aux missions des ministères etrecruter le personnel.2. Élaborer et mettre en oeuvre la politique de rémunération, gérer les emplois, les effectifs etla masse salariale avec la direction des finances ;3. Élaborer et appliquer la politique statutaire, assurer le respect des droits et obligations despersonnels ;4. Gérer les personnels des ministères et accompagner leurs parcours professionnels ;5. Organiser les relations avec les représentants des personnels et promouvoir le dialoguesocial ;6. Promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations ;7. Élaborer et mettre en oeuvre la politique d'action sociale, des conditions de travail et de lamédecine de prévention ;8. Aider la délégation à l'encadrement supérieur et dirigeant dans la gestion des cadressupérieurs ;9. Animer les réseaux de correspondants dans l'administration centrale, les services territoriaux, les agences régionales de santé et autres opérateurs. Enfin, vous apportez votre appui et conseil juridiques au bureau lors de l’instruction deprocédures disciplinaires (rédaction de notes d’analyse juridiques sur les situationscomplexes/signalées disciplinaires).Partenaires institutionnels :Services de la DRH des ministères sociaux et de la DRH des ministères économiques etfinanciers, services du Secrétariat Général des ministères sociaux, notamment la DAJ,directions d’administration centrale, Direction générale de l'administration et de la fonctionpublique (DGAFP), organisations syndicales, D[R.I]EETS, DDETS[PP], Agences régionales deSanté (ARS), autres établissements publics, etc.Disponibilité lors des réunions.Les commissions se déroulant de manière générale les mardi et jeudi, une présence sur site cesjours est requise.Au sein de la DRH, le bureau a pour objectif de :- Développer la prévention des conflits en matière de ressources humaines, en mettant enplace un plan d'accompagnement pour la prévention des conflits, avec les directions, ainsi quedes procédures de médiation et de transaction et en proposant une offre de services auxbureaux de gestion pour traiter les recours.- Centraliser les CAP et CCP et harmoniser les pratiques de chacune de ces instances ;- Coordonner la préparation organisationnelle des CAP et CCP en veillant au bon déroulementdes réunions ;- Harmoniser et veiller à la sécurisation juridique des procédures disciplinaires mises en oeuvreau sein de la DRH ;- Produire des documents d'information et de communication à destination des directionsd'emploi sur les nouvelles compétences des CAP/CCP et sur la procédure disciplinaire ;- Apporter un appui aux administrations d'emploi sur les compétences de la mission.