Juriste Contentieux

QUI SOMMES-NOUS ?

POLLINIS est une ONG indépendante, financée exclusivement par les dons des citoyens, qui agit pour enrayer le déclin des abeilles domestiques et sauvages, et pour une agriculture respectueuse de l’ensemble des pollinisateurs.

L’association compte plus d’un million de sympathisants et environ 20 000 donateurs. Elle uvre pour un changement rapide des politiques publiques aux niveaux national et européen en matière d’agriculture et d’environnement, et participe directement à la mise en place de solutions juridiques, politiques et scientifiques efficaces pour protéger les pollinisateurs essentiels à notre écosystème.

Pour en savoir plus :

Découvrez notre combat : POLLINIS 10 ans de combat

APERÇU DU POSTE

Dans un contexte de développement stratégique du contentieux environnemental de POLLINIS, l’association renforce son pôle juridique afin d’accroître l’impact de ses actions devant les juridictions françaises et européennes.

Sous la supervision de la Déléguée générale, et en collaboration étroite avec la juriste chargée de contentieux ainsi qu’avec les pôles recherche & plaidoyer et campagnes, le ou la Juriste est chargé.e de contribuer au développement, au suivi et à la valorisation des actions juridiques de l’association.

Il ou elle intervient à la fois sur le contentieux environnemental, le conseil juridique interne et la structuration de l’expertise juridique de POLLINIS, au service des objectifs stratégiques de l’association.

MISSIONS

Développement et suivi du contentieux environnemental

Pour les dossiers contentieux dont il ou elle a la charge, le ou la juriste doit :

• Assurer une veille juridique régulière sur l’actualité réglementaire et jurisprudentielle, notamment en matière de pesticides, nouveaux OGM, droit de l’environnement et procédures européennes.
• Suivre l’actualité contentieuse en France et en Europe, en particulier les recours portés par d’autres ONG environnementales.
• Réaliser des recherches juridiques approfondies (cadre procédural, état du droit, jurisprudence applicable).
• Participer à la rédaction des argumentaires et mémoires contentieux.
• Assurer le suivi des calendriers de recours et des échéances procédurales.
• Coordonner le travail avec les cabinets d’avocats partenaires : transmission d’informations, échanges stratégiques et relecture des écritures.
• Assister aux audiences devant les juridictions françaises et européennes.
• Participer à la mise en uvre d’actions juridiques conjointes avec des partenaires associatifs.
• Assurer l’archivage et le suivi administratif des dossiers contentieux, y compris les procédures de recouvrement des dépens.

Conseil juridique et appui aux équipes internes

• Réaliser des recherches législatives et réglementaires en lien avec les campagnes et actions de plaidoyer de l’association.
• Rédiger des notes juridiques destinées à éclairer les décisions stratégiques et à appuyer le travail des chargé.e.s de campagne.
• Analyser les processus de prise de décision aux niveaux national et européen.
• Contribuer à l’élaboration de propositions d’amendements législatifs, réglementaires ou de résolutions européennes.
• Rédiger et suivre les demandes d’accès aux documents administratifs auprès des autorités françaises et européennes.
• Relire et sécuriser juridiquement les contenus produits par l’association.

Valorisation et diffusion de l’expertise juridique

• Synthétiser et diffuser en interne les arguments juridiques développés dans les procédures contentieuses afin de partager les connaissances et nourrir les autres travaux de l’association.
• Contribuer à la rédaction de contenus juridiques (articles, notes d’analyse, contributions à des revues spécialisées).
• Participer à la communication des informations clés relatives aux grandes étapes des procédures et aux décisions rendues, en lien avec les équipes communication et campagnes.

Contribution au développement stratégique de l’association

• Participer à la constitution et à l’animation d’un réseau de partenaires (juristes, avocats, associations) au niveau national et européen.
• Mener des travaux de recherche juridique de fond sur l’évolution du cadre législatif et réglementaire relatif aux sujets d’intérêt de POLLINIS.

Contribuer à la réflexion stratégique globale de l’association sur l’usage du droit comme levier de protection de l’environnement.

Conditions :

• CDI, temps plein, basé à Paris (75002)
• Télétravail possible 2 jours par semaine
• Avantages: chèques déjeuner, mutuelle, indemnités transport
• 7 semaines de congés payés
• Prise de poste : dès que possible