Chef de projet juridique transverse « Sécurisation des dispositifs d'agrément » (h/f)
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. A
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
( Art. L332-14 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Relevez le défi de sécuriser les dispositifs d'agrément et de renforcer la lutte contre la fraud...
Missions / conditions d'exercice
À ce poste de Chef de projet juridique, vous aurez la mission de sécuriser les procédures de retrait et de suspension d'agrément, piloter les réunions stratégiques, et conseiller les autres directions sur les risques juridiques. Vous participerez aux échanges interministériels, contribuerez à l'évolution du cadre juridique, et mettrez en oeuvre la politique de sanctions administratives. Vous serez également impliqué dans la simplification et convergence des réglementations ainsi que la rédaction de documents juridiques pour les services instructeurs et professionnels.
Profils recherchés
* Vous êtes titulaire d'un Master 2 en droit public des affaires
* Vous avez une expérience en administration et en conseil juridique
* Vous êtes rigoureux et faites preuve de créativité
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