Rapporteur général H/F

Conseils-Comités-Commissions
Paris

Description des missions

Le rapporteur général est le gardien de la doctrine de la CADA et de sa cohérence. Il garantit la qualité des avis rendus par la CADA, malgré une complexification des problématiques qui lui sont soumises, et identifie les évolutions de la doctrine qui s'imposent.
Le rapporteur général participe, en lien avec le secrétariat général, à l'ensemble des activités de la Commission.
Plus précisément, ses différentes fonctions sont les suivantes :

  • Encadrer l'activité des rapporteurs (permanents et non permanents) : à ce titre, il révise les projets des rapporteurs avant chaque séance et assure leur formation initiale et continue
  • Rapporter les dossiers de partie I et II devant le collège de la Commission lors des séances
  • Assurer la mise à jour et la diffusion des outils de travail à disposition des rapporteurs (bribes, guide du rapporteur...)
  • Participer, à la demande du président, à toutes les activités externes utiles à l'exercice des missions de la Commission, incluant non seulement la participation à des évènements ponctuels (conférences, séminaires, groupes de travail), mais aussi un suivi relationnel avec les institutions et services concernés par le droit d'accès aux documents administratifs
  • Participer à la communication de la Commission (rapport annuel, site internet, relations avec les médias...) et à la préparation de la célébration du cinquantième anniversaire de la loi CADA en 2028
  • Dispenser des formations sur le droit d'accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques
  • Participer à la réflexion sur les problématiques en lien avec le droit d'accès et la réutilisation des informations publiques

Profil recherché

Profil recherché :

  • Force de proposition et d'innovation
  • Autonomie et esprit d'initiative
  • Capacité à travailler en équipe
  • Intérêt pour l'action administrative
  • Intérêt pour les technologies de l'information

Compétences :

  • Analyse juridique
  • Capacité rédactionnelle et de synthèse
  • Capacité de communication et aisance à l'oral
  • Capacité à traiter des flux importants dans des délais contraints
  • Animation de réseau
  • Connaissance des règles d'accès aux documents administratifs et de réutilisation des informations publiques
Publié le 2026-08-14

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