Juriste libéralités
La Fondation des Monastères est une Fondation reconnue d’utilité publique fondée en 1974 à l’initiative d’un moine. Elle vient financièrement en aide aux communautés religieuses chrétiennes grâce aux libéralités qu’elle recueille. Elle exerce également une activité de conseil auprès des communautés dans leurs démarches administratives juridiques et fiscales.
Poste
Dans le cadre du développement du service libéralités, la Fondation (10 salariés) recrute un Juriste Libéralités H/F . Rattaché(e) à la Responsable Libéralités, vous intervenez sur un portefeuille de dossiers de libéralités (legs, donations, assurances vie) dont la Fondation est bénéficiaire avec, le plus souvent, une affectation à des communautés religieuses.
Vous menez chaque dossier sur l’ensemble du processus, de l’analyse patrimoniale jusqu’à la réalisation des actifs et leur reversement aux communautés, en lien avec les professionnels nécessaires à chaque étape (notaires, avocats, commissaires-priseurs, agences immobilières, généalogistes). Vous aurez pour missions de :
Instruire les dossiers
- Analyser les pièces reçues (testaments, donations, polices d’assurance vie) et procéder à la constitution de l’état patrimonial (actif et passif)
- Identifier les risques juridiques et les enjeux d’image associés à chaque succession
Assurer la conservation et le suivi des biens
- Mettre en sécurité les biens avant décision du Conseil d’administration (inventaires, mesures conservatoires, assurance et gestion courante des biens immobiliers)
- Assurer un suivi administratif rigoureux des dossiers et contribuer au déploiement de l’outil de gestion des libéralités Eloge, en cours de mise en place
Régler les successions et donations
- Piloter la réalisation des actifs transmis : rédaction de courriers, relations avec les notaires, avocats, agences immobilières, commissaires-priseurs, banques, compagnies d’assurance et administrations
- Assurer le suivi financier des dossiers : transmission des informations à caractère comptable, suivi des encaissements et des reversements aux communautés bénéficiaires
- Préparer les éléments de dossier soumis à l’arbitrage du Conseil d’administration (acceptation, renonciation, modalités de cession) et les projets de résolutions
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