Référent(e) national(e) en charge de l'accès aux droits sociaux, hébergement H/F
Description des missions
Placé sous l’autorité du chef de département et de son adjoint en charge de la section « accès aux droits », le référent national anime et suit la politique d’accès aux droits sociaux des personnes placées sous main de justice, à l’hébergement-logement des sortants de détention et de lutte contre la pauvreté.
Profil recherché
Placé sous l’autorité du chef de département et de son adjoint en charge de la section « accès aux droits », le référent national anime et suit la politique d’accès aux droits sociaux des personnes placées sous main de justice, à l’hébergement-logement des sortants de détention et de lutte contre la pauvreté. A ce titre, il :- pilote et met en œuvre la politique nationale d’accès aux droits sociaux / hébergement-logement et lutte contre la pauvreté des personnes placées sous-main de justice ;Le service de l’insertion et de la probation s’articule autour de deux grands départements afin d’assurer, sous une même autorité, une articulation constante entre la mesure, le partenariat et les pratiques professionnelles dans les SPIP. Il réunit ainsi les métiers et les missions, les moyens et les finalités, pour disposer d’une plus grande autonomie d’action.Au sein du service de l’insertion et de la probation, le département des politiques sociales et des partenariats :- est chargé de garantir et d’organiser avec les autres départements ministériels, services de l’État, les collectivités territoriales, les associations et les partenaires publics ou privés compétents, l’accès aux politiques sociales, de santé, d’insertion, d’enseignement, culturelles, sportives et d’emploi ainsi qu’aux droits civils, civiques et sociaux des personnes confiées à l’administration pénitentiaire. Il s’assure de la prise en compte des spécificités des personnes placées sous-main de justice dans la conception et la mise en œuvre de ces politiques publiques, des actions ainsi que des dispositifs de droit commun associés ;- pilote le partenariat national avec le secteur associatif. A ce titre, il élabore avec ces différents partenaires des conventions et en assure le suivi et l’évaluation ;- contribue à la définition des politiques de prévention de la délinquance et à leur articulation avec les dispositifs de politique de la ville ; - anime et soutient les services déconcentrés sur ses dossiers. Dans ce cadre, il anime un réseau de 10 référents au sein des directions interrégionales des services pénitentiaires- travaille en interministériel afin de favoriser la prise en compte du public justice au sein des politiques publiques (délégation interministérielle de l’hébergement et de l’accès au logement , direction de la sécurité sociale, direction interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté - contribue à la réglementation en ce domaine et veille à sa bonne diffusion et application- favorise le développement et le suivi des partenariats institutionnels et associatifs (caisse nationale des allocations familiales (CNAF), caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), Banque de France, etc.) ;- élabore des supports utiles aux professionnels pénitentiaires et aux personnes détenues (affichage, guide, webinaire…)- conçoit et conduit des formations auprès du personnel pénitentiaire ;- participe et anime les réunions et instances de pilotages mises en place autour des thématiques ;- contribue et suit en lien avec les autres bureaux concernés et pour les questions relevant de l’accès aux droits, la politique d’accès à internet en détention ;- prépare des réponses à différentes saisines (questions parlementaires, autorités administratives indépendantes) ;- évalue les politiques et les dispositifs menés sur ses champs.Le pôle accès aux droits des personnes placées sous main de justice est en charge de : - Piloter la mise en œuvre du droit de vote, d’assurer l’application des dispositifs relatifs à l’accès aux documents administratifs, de suivre en lien avec le SADJAV les dispositifs d’accès aux droits ainsi que de l’accès à l’interprétariat ;- Organiser, fixer et suivre le cadre d’exercice de la pratique des cultes en détention dans le respect du principe de laïcité ;- Piloter l’accès aux droits sociaux des personnes placées sous-main de justice, à l’hébergement et au logement des sortants de détention et à la lutte contre la pauvreté des détenus ;- - Animer et suivre la politique de maintien des liens familiaux et de soutien à la parentalité pour les personnes placées sous-main de justice ; - Animer et suivre la politique de prise en charge des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap.Le département :- conduit les politiques d’accès à l’emploi ;- promeut, en lien avec le ministère de l’éducation nationale, les activités d’enseignement en milieu pénitentiaire ;- assure le développement des activités ; il fixe notamment les orientations nationales des politiques culturelles et sportives et en assure l’évaluation ;- organise, en collaboration avec le ministère chargé de la santé, la mise en œuvre des politiques sanitaires et de lutte contre la toxicomanie et les addictions pour les personnes confiées à l’administration pénitentiaire ;- développe et contrôle la mise en œuvre des politiques de lutte et de prévention du suicide en détention ;- pilote l’accès aux droits sociaux des personnes placées sous main de justice, à l’hébergement et au logement des sortants de prison et à la lutte contre la pauvreté des personnes détenues ;- pilote la mise en œuvre du droit de vote et la consultation des personnes détenues ;- définit les programmes d’actions visant au maintien des liens familiaux et de soutien à la parentalité ;- définit les modalités de prise en charge des publics dits spécifiques en détention tels les mineurs, les femmes, les minorités sexuelles et les auteurs d’infractions à caractère sexuel ;- organise et fixe le cadre d’exercice de la pratique des cultes en détention dans le respect du principe de laïcité et participe à la prévention des dérives religieuses radicales et sectaires.
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