Juriste d'entreprise
Rattaché(e) à la responsable du Pôle Immobilier du Groupe Pasteur Mutualité, vous l'assistez dans l'ensemble de ses missions : 1/ En droit des sociétés :
- Tenue des instances des entités du pôle et rédaction de la documentation juridique y afférente, dans le cadre de toutes opérations sociétaires, ordinaires comme extraordinaires (approbation des comptes, approbation de conventions, modifications statutaires, augmentation et réduction de capital, opération de cession de titres …),
- Suivi des formalités légales,
- Suivi et mise à jour des délégations de pouvoirs des entités du pôle,
- Rédaction et mise en place de divers contrats intragroupe (conventions réglementées, cession de titres, management fees …).
- Rédaction et mise en place des conventions de baux, sous-locations, mises à disposition, prestations de services et autres accords (garanties, partenariats …) afférents aux immeubles dont le groupe est propriétaire, ainsi que de toutes conventions postérieures (autorisations de travaux, avenants aux baux, protocoles d'accord transactionnel, résiliations amiables, renouvellements…)
- Conseil et accompagnement juridique des équipes opérationnelles dans le cadre de l'exécution des conventions ci-dessus
- Suivi des situations locatives (formalisation de tableaux de suivi et de process notamment)
- Analyse de projets immobiliers en liaison avec les opérationnels et directions concernées (direction immobilière et des services généraux, direction comptable et financière, contrôle de gestion …) afin d'anticipation et d'évaluation des risques juridiques
- Conseil et accompagnement juridique des différentes directions sur les problématiques en lien avec le droit immobilier, le droit des sociétés, et plus généralement le droit des affaires, notamment afin de sécurisation juridique des opérations
- Etudes et veille juridique, et rédaction de notes.
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