Chargé de suivi de l'activité de la Propriété Intellectuelle F/H (réf. SC24)

Choisir Sorbonne Université, c'est rejoindre une université engagée sur les enjeux de développement durable, de diversité, d'égalité, d'innovation, de diffusion des savoirs, d'ouverture sur le monde et de qualité de vie au travail de ses personnels.

Université pluridisciplinaire de recherche intensive de rang mondial, elle s'attache à répondre aux enjeux scientifiques du 21e siècle et à transmettre les connaissances issues de ses laboratoires et de ses équipes de recherche.

Déployant ses formations auprès de 55 000 étudiantes et étudiants dont 4000 doctorantes et doctorants et 12300 étudiantes et étudiants étrangers, elle regroupe plus de 3300 enseignantes et enseignants, enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, chercheuses et chercheurs, près de 4 000 enseignants-chercheurs et enseignants partenaires, environ 3 000 personnels de bibliothèque, administratifs, technique, sociaux et de santé (BIATSS) et 2000 IATSS partenaires. Son budget est de plus de 700 M€.

Située au coeur de Paris, elle présente une organisation avec des directions inter-facultaires et trois facultés de « Lettres », « Santé » et « Sciences et Ingénierie » et est présente dans plus de vingt-cinq 27 sites en Ile-de-France et en régions.

Cat : A
Corps : IGE
BAP : J
Emploi-type : Chargé-e du partenariat et de la valorisation de la recherche

Poste ouvert aux titulaires et contractuels (CDD de 3 ans).

La/le chargé-e de suivi de l'activité de la propriété intellectuelle aura pour mission d'assurer la gestion et le suivi du portefeuille de droits de la PI de Sorbonne Université (SU), de participer à la détection et au suivi des déclarations d'invention et d'accompagner le transfert d'actifs de PI gérés par SU tout en participant activement au développement et à la défense de la propriété intellectuelle à l'échelle de SU.

1. Assurer la gestion et le suivi du portefeuille de droits de propriété intellectuelle de SU

• Gérer les procédures de brevets en relation avec les cabinets de brevets et partenaires et la SATT Lutech
• Gérer les dépôts d'autres actifs de propriété intellectuelle, notamment de logiciel (APP), d'enveloppe Soleau (INPI) ou de matériel biologique (dépôt CNCM)
• Défendre les droits de SU et de ses chercheurs vis-à-vis de nos partenaires publics et privés
• Suivre les accords liés aux brevets/logiciels

2. Participer à la détection et au suivi des déclarations d'invention

• Accompagner les chercheurs et les chargés de valorisation facultaires dans l'identification des droits de propriété Intellectuelle et dans la définition de stratégies de protection
• Analyser les déclarations d'invention/logiciel
• Identifier les ayants droit d'un droit de propriété intellectuelle et désigner le mandataire unique
• Sensibiliser les chercheurs et les laboratoires aux droits de propriété intellectuelle

3. Accompagner le transfert d'actifs de PI gérés par l'Université

• Participer aux négociations de contrats de transfert gérés par le bureau avec la/le juriste
• Suivre l'intéressement des inventeurs, des laboratoires et de ses copropriétaires, en coordination avec le chargé du pilotage et du suivi de l'activité de transfert

4. Et en général :

• Être l'interlocuteur privilégié des chercheurs, des chargés de valorisation facultaires, de la SATT Lutech, des partenaires publics et privés, des opérateurs de transfert de technologies, sur toute question relative à la gestion de l'activité de propriété intellectuelle
• Participer au pilotage du Pôle Universitaire d'Innovation de l'ASU : création de tableaux de bord, proposition de méthodes de suivi et participation à la montée en compétence des acteurs internes
• Contribuer à l'amélioration des procédures de gestion des droits de propriété intellectuelle, concevoir des documents d'information à destination des acteurs internes et externes à SU