Formateur - CSE - CSSCT Formation obligatoire (entreprise de 50 à 300 salariés) - Freelance

Nous sommes un organisme de formation certifié Qualiopi spécialiste de la formation en Intra pour les entreprises. Présent au niveau national nous formons + de 1000 stagiaires chaque année. Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation. Salaire fixe : 400 euros par jour (TTC) Frais de déplacement inclus Nous proposons une journée d'introduction à notre entreprise, prevoir un entretien téléphonique avec les participants afin de personnaliser la formation, Aucun frais d'entrée n'est à prévoir par le candidat Dates : 23 et 24 septembre puis 6 , 7 , 8 octobre 2026 ----- Les objectifs pédagogiques : Acquérir une connaissance approfondie du fonctionnement, des attributions et des moyens du CSE en matière de santé-sécurité ; Maîtriser les responsabilités liées à la santé et à la sécurité au travail ; Identifier les acteurs internes et externes à l'entreprise impliqués dans la prévention ; Assimiler les règles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail présentes dans le Code du travail ; Comprendre les documents auxquels le CSE participe ou qui lui sont mis à disposition ; Savoir détecter les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'entreprise ; Mettre en oeuvre les missions du CSE en matière de santé-sécurité et de conditions de travail. Programme de la formation :

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin Le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé-sécurité Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus, notamment les modalités d'exercice, les consultations et informations, les données SSCT de la Base de Données Économiques et Sociales (BDES) ainsi que les différents droits d'alerte Les règles de mise en place d'un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, représentant de proximité, CSE interentreprises, suppression du CSE Les moyens accordés aux membres du CSE tels que les heures de délégation, les déplacements et la circulation, l'affichage et la formation Après-midi Les dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés : fonctionnement, local et réunions Les dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus : fonctionnement, local, réunions et règlement intérieur du CSE Le fonctionnement des réunions du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés : ordre du jour, délibérations, procès-verbal et membres présents La subvention de fonctionnement accordée au CSE Le recours aux experts du CSE Les dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d'établissements La protection des représentants du personnel et l'obligation de discrétion Atelier pratique : élaborer un ordre du jour de réunion, mettre en place une réunion de CSE fictive et rédiger un procès verbal.

JOUR 2

Matin Les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail. Les responsabilités civiles et pénales en matière de santé et de sécurité au travail La notion de faute inexcusable de l'employeur en matière de sécurité Le délit d'entrave et les sanctions encourues La délégation de pouvoir en matière de santé et sécurité au travail Après-midi Les différents acteurs impliqués dans la prévention des risques professionnels Les acteurs internes à l'entreprise tels que l'employeur, les représentants du personnel, les salariés et le service de santé au travail Les acteurs externes à l'entreprise tels que les organismes de prévention, les professionnels de la santé, les inspecteurs du travail et les services de l'État Un cas pratique sera étudié avec les participants pour leur permettre de mieux comprendre le rôle de chacun des acteurs de la prévention. Ce cas pratique sera centré sur une situation concrète en entreprise, afin de permettre aux participants de mettre en pratique leurs connaissances.

JOUR 3

Matin Les règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le Code du travail. Les obligations de l'employeur et des salariés en matière de santé et de sécurité au travail Le droit d'alerte et de retrait des travailleurs en cas de danger grave et imminent Les formations obligatoires en matière de santé et de sécurité au travail Les dispositions spécifiques relatives à certains travailleurs, tels que les femmes enceintes, les travailleurs handicapés et les jeunes travailleurs Après-midi Les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Le rapport et programme annuel de la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) Les registres et les documents relatifs à la santé, sécurité et conditions de travail Le document unique d'évaluation des risques (DUER) Un cas pratique sera proposé aux participants pour leur permettre de mettre en pratique leurs connaissances. Ce cas pratique sera centré sur la revue et l'exploitation de la documentation SSCT de l'entreprise, si elle est fournie.

JOUR 4

Matin Les facteurs de risques professionnels et la démarche de prévention de l'entreprise Les risques liés à l'incendie Les risques de chute Les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS) Les risques psychosociaux et le harcèlement Des mesures de prévention pour chaque famille de risques seront également présentées afin de permettre aux participants de mieux comprendre les mesures de prévention qui peuvent être mises en place pour réduire ces risques. Après-midi La promotion de la prévention : Jeu de rôle : construction des grandes lignes d'un projet de prévention à présenter en public Analyse des moyens et ressources nécessaires pour la mise en oeuvre du projet L'inspection des lieux de travail : Réalisation d'une visite des lieux de travail sur site Identification des risques et des non-conformités Rédaction d'un rapport d'inspection

JOUR 5

Matin L'analyse des situations de travail et l'étude ergonomique des postes de travail : Exercices d'identification des risques sur le poste de travail Définition des mesures de prévention adaptées à chaque risque Réalisation d'une étude ergonomique des postes de travail Après-midi Les enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladies professionnelles : Exercices d'analyses des accidents du travail par la méthode de l'arbre des causes Définition des actions correctives pour éviter la répétition d'accidents similaires Analyse des risques et prévention des maladies professionnelles Débrief de la formation et consolidation des connaissances Un tour de table où les participants sont invités à donner leur avis sur la formation et à partager leur expérience ; Evaluation de la formation et de l'atteinte des objectifs Identification des axes d'amélioration A savoir : Offre de mission : Cliquer ici Programme : Cliquer ici Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.