Juriste (h/f)

Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Paris

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Management

Non

Experience souhaitée

Confirmé

Rémunération indicative

Participation mutuelle, Ticket resto, congés, RTT

Descriptif de l'emploi

Le SIAAP recherche au sein de sa Direction des Affaires Juridiques une/un juriste spécialisé contentieux droit foncier/droit immobilier.
Poste basé à Paris 12ème (Gare de Lyon - Bastille).

Au sein de la Direction des affaires juridiques, dans le service conseil et contentieux, sous l'autorité du responsable de service, vos activités principales sont :

Missions / conditions d'exercice

* Conseil et assistance juridique des services opérationnels ou fonctionnels du SIAAP
- Rédaction de notes d'analyse juridique sur des dossiers transmis par les services, pour les accompagner dans l'élaboration de leurs projets tout en assurant la sécurité juridique.

* Rédaction ou validation d'actes administratifs
- Sauf pour la passation de marchés publics, assistance dans la rédaction de projets de convention, contrats complexes, transactions, etc.

*Gestion de litiges et suivi de procédures juridictionnelles
- Sous la supervision du responsable de service ou en liaison avec des avocats, rédaction ou validation des écritures du SIAAP en réponse à des réclamations ou dans le cadre de recours contentieux et suivi des procédures juridictionnelles

Savoir :
Maitrise du droit administratif général et expérience en gestion de précontentieux (y compris référés préventifs), contentieux et règlement amiable de litiges liés à des dommages de travaux publics ou causés à des ouvrages publics indispensables.

Connaissances / expérience en droit foncier et en droit immobilier souhaitées.

Profils recherchés

Savoir-faire :
Rigueur dans l'analyse juridique et excellentes aptitudes à la rédaction.
Intérêt pour la dimension opérationnelle, technique et pratique, des dossiers à instruire.

Savoir être :
Qualités relationnelles, d'écoute et de dialogue.

Formation initiale : Formation en Droit public ou assimilé (niveau Bac + 4 minimum)
Une spécialisation de type droit des collectivités locales, de l'équipement local, droit foncier ou droit immobilier est appréciée
Publié le 2026-11-18

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