Juriste (h/f)
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Participation mutuelle, Ticket resto, congés, RTT
Descriptif de l'emploi
Le SIAAP recherche au sein de sa Direction des Affaires Juridiques une/un juriste spécialisé contentieux droit foncier/droit immobilier.
Poste basé à Paris 12ème (Gare de Lyon - Bastille).
Missions / conditions d'exercice
* Conseil et assistance juridique des services opérationnels ou fonctionnels du SIAAP
- Rédaction de notes d'analyse juridique sur des dossiers transmis par les services, pour les accompagner dans l'élaboration de leurs projets tout en assurant la sécurité juridique.
- Sauf pour la passation de marchés publics, assistance dans la rédaction de projets de convention, contrats complexes, transactions, etc. *Gestion de litiges et suivi de procédures juridictionnelles
- Sous la supervision du responsable de service ou en liaison avec des avocats, rédaction ou validation des écritures du SIAAP en réponse à des réclamations ou dans le cadre de recours contentieux et suivi des procédures juridictionnelles Savoir :
Maitrise du droit administratif général et expérience en gestion de précontentieux (y compris référés préventifs), contentieux et règlement amiable de litiges liés à des dommages de travaux publics ou causés à des ouvrages publics indispensables. Connaissances / expérience en droit foncier et en droit immobilier souhaitées.
Profils recherchés
Savoir-faire :
Rigueur dans l'analyse juridique et excellentes aptitudes à la rédaction.
Intérêt pour la dimension opérationnelle, technique et pratique, des dossiers à instruire.
Qualités relationnelles, d'écoute et de dialogue. Formation initiale : Formation en Droit public ou assimilé (niveau Bac + 4 minimum)
Une spécialisation de type droit des collectivités locales, de l'équipement local, droit foncier ou droit immobilier est appréciée
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