Responsable secteur expertise statutaire (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Gestion des ressources humaines > Ressources humaines, statut et rémunération

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Management

Oui

Experience souhaitée

Confirmé

Descriptif de l'emploi

Le Service Gestion Administrative des Ressources Humaines de la Direction des Ressources Humaines a pour mission de garantir le fonctionnement et la sécurisation de l'ensemble des processus de gestion d'administration des RH pour l'ensemble du SIAAP.

Ses missions se répartissent sur 3 secteurs :
• Le secteur Carrière (1 chef de secteur et 6 agents répartis en binômes pour la Carrière, l’Indisponibilité physique, Retraite)
• Le secteur Ressources Internes (1 chef de secteur et 7 agents SIRH, rémunérations, gestion budgétaire, prestations actions sociales, gestion ARE).
• Le secteur Expertise statutaire (1 chef de secteur et 1 gestionnaire)

Au sein du Service Gestion Administrative des Ressources Humaines de la DRH, sous la responsabilité du responsable de service et du directeur adjoint des ressources humaines, le responsable du secteur expertise statutaire assure la coordination et la mise en œuvre des activités autour de trois domaines : les études statutaires et expertises juridiques, la gestion des carrières, des positions administratives et le suivi des dossiers disciplinaires.
Le responsable du secteur expertise statutaire joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de la direction en assurant le rôle de conseil auprès de l’ensemble des acteurs de la fonction RH. Il est également amené à participer aux groupes de travail interne à la DRH sur les projets transversaux.

Missions / conditions d'exercice

Expertise statutaire
Le responsable du secteur expertise statutaire :
- assure la veille juridique sur les questions statutaires (carrière, rémunérations, retraite, gestion du temps, action sociale...) permettant d'anticiper la mise en œuvre des évolutions règlementaires ;
- mène les études statutaires et les parangonnages permettant l’aide à la décision ;
- instruit, consolide ou vérifie les actes administratifs ou de dossiers statutaires (délibérations, contentieux, dossiers disciplinaires, promotions...) lorsque cela est nécessaire ;
- tient le rôle de conseil sur les questions statutaires de la fonction RH, de la hiérarchie de la direction ;

Gestion des carrières & des positions administratives
Les missions de gestion des carrières et des positions administratives sont assurées par le gestionnaire carrière. Ainsi, le responsable de secteur supervise ces activités en fiabilisant l’ensemble des productions (liste des avancements, arrêtés …) et en animant auprès du DRH les commissions d’avancement.

Il sera particulièrement amené à assurer la bonne application des Lignes Directrices de Gestion relatives à la carrière (avancements de grade, promotions internes), adoptées en CST du SIAAP et sera référent lors du renouvellement de ces mêmes LDG.

Gestion des contentieux et procédures disciplinaires
Le responsable du secteur appuie l'instruction des procédures disciplinaires et des dossiers contentieux en lien avec la DRH, les Services Ressources Humaines et/ou la Direction des Affaires Juridiques en fonction des situations.

Profils recherchés

Formation
• Master 2 Droit public
• Spécialisation : Droit des ressources humaines des fonctions publiques vivement souhaitée

Compétences juridiques
• Bonne connaissance de l’environnement et du fonctionnement des collectivités territoriales
• Connaissances approfondies du statut de la fonction publique territoriale
• Maîtrise de la gestion des agents contractuels de droit public
• Droit administratif général et procédure contentieuse

Expérience – Savoir-faire
• Une expérience avérée en droit statutaire est indispensable
• Excellentes capacités rédactionnelles
• Qualités d’analyse et de synthèse
• Organisation, rigueur et autonomie
• Réactivité et capacité à rendre compte

Savoir-être
• Aisance relationnelle
• Capacités d’écoute
• Pragmatisme
• Rigueur
• Discrétion professionnelle