Juriste en droit social (H/F)
Juriste en droit social (H/F) 318029726 Au sein de la Direction des Ressources Humaines, le/la juriste en droit social assure un rôle d'expertise et de conseil en matière de droit social individuel et collectif. Il/Elle contribue à la sécurisation juridique des pratiques RH de la Fondation, accompagne les établissements dans le traitement des situations complexes et participe à la prévention des risques sociaux et contentieux, en appui au Responsable du pôle juridique et relations sociales. 1. Conseil et expertise en droit social
- Conseiller la Direction générale, les directions d'établissement et les équipes RH sur les problématiques de droit du travail.
- Sécuriser les décisions RH au regard de la législation sociale, de la convention collective applicable et des accords collectifs d'entreprise et d'établissement.
- Réaliser des analyses juridiques et rédiger des notes d'aide à la décision.
- Accompagner les établissements dans le traitement des situations individuelles complexes (discipline, inaptitude, etc)
- Assurer une veille juridique, conventionnelle et jurisprudentielle et proposer les adaptations nécessaires des pratiques RH
- Assurer le suivi administratif des instances représentatives du personnel au niveau central et de la DG, notamment la préparation et l'envoi des convocations, ordres du jour et documents préparatoires.
- Contribuer à la préparation et à la conduite des négociations avec les organisations syndicales et accompagner les établissements sur leurs problématiques locales.
- Participer à la rédaction des accords collectifs, décisions unilatérales et autres documents relatifs au dialogue social, assurer leur suivi juridique et contribuer à leur déploiement opérationnel.
- Assurer le suivi des sujets relatifs à la protection sociale complémentaire (mutuelle et prévoyance) et contribuer aux travaux des instances dédiées.
- Assurer l'instruction et le suivi des dossiers prud'homaux en lien avec les avocats de la Fondation et l'établissement concerné.
- Intervenir dans les procédures contentieuses et représenter ponctuellement la Fondation lorsque la nature du dossier le permet.
- Évaluer les risques juridiques et financiers associés aux litiges.
- Assurer le suivi des procédures disciplinaires complexes.
- Participer à la définition des stratégies de gestion des contentieux et précontentieux.
FONDATION SANTÉ DES ETUDIANTS DE FRANCE FSEF
La Fondation Santé des étudiants de France (FSEF), reconnue d'utilité publique, est une institution spécialisée de la santé des adolescent.e.s et des jeunes adultes. Elle accueille chaque année plus de 10 000 patients et usagers, de 12 à 25 ans, au sein de ses 26 implantations, cliniques et structures médico-sociales, dans toute la France. Elle dispose d'un budget de près de 200 MEUR financé par l'Assurance maladie et compte plus de 2700 salariés. La FSEF s'appuie sur un partenariat historique et majeur avec les ministères en charge de l'éducation nationale, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur. Ce partenariat permet la présence au sein de nos cliniques d'annexes de lycées et collèges publics permettant la scolarisation des patients hospitalisés. De cela résultent une collaboration étroite et une confiance mutuelle entre professionnels de santé et de la pédagogie, pour une prise en charge globale de nos patients. Depuis plus d'un siècle, La FSEF oeuvre afin que le parcours de vie de ces adolescents et jeunes adultes ne soit pas limité par la maladie en les aidant à réussir leurs études et leur insertion dans la vie active. Conformément à notre engagement dans le respect de l'égalité de traitement de l'égalité des chances, la Fondation FSEF veille à ce que toutes les offres d'emploi soient ouvertes à toutes les candidatures, sans distinction, sous réserve des compétences requises et des adaptations nécessaires. Paris Confirmé (5 ans et plus) CDI Responsable juridiqueEmplois Recommandés
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