JURISTE DROIT DES AFFAIRES ET COMPLIANCE H/F

Fondée en 2008 par Julien Santina, actuel CEO, Sipartech est un des principaux opérateurs d'infrastructures neutres et indépendants en Europe. Fournisseur de premier plan de fibre optique noire et de services de très haute connectivité à destination des datacenters, opérateurs et entreprises, Sipartech déploie, exploite et assure la maintenance d’un réseau détenu en propre de plus de 34 000 km de câbles à travers l'Europe. Pour cela, ses 7 bureaux régionaux et sa filiale anglaise sont connectés 24/7/365 à un centre d’opérations basé à Paris. Mues par la volonté permanente d’aller toujours plus loin, en anticipant les grands tournants technologiques et l’évolution des besoins de nos clients et partenaires, nos équipes sont mobilisées pour optimiser l’existant et offrir des services et des solutions innovantes propres aux exigences de chacun de nos clients. SIPARTECH s’est engagée depuis sa création en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Conformément aux dispositions de la loi « Avenir Professionnelle » du 5 septembre 2018, SIPARTECH a publié son index de l’égalité professionnelle femmes-hommes. Au titre de 2024, cet index fait apparaître un score de 93 points sur 100. Venez booster votre carrière en rejoignant l’aventure Sipartech ! Avantages :

• Tickets restaurants
• Mutuelle
• Intéressement
• Remboursement des transports à 50%
• Formation

Dans le cadre de vos fonctions, vous serez rattaché(e) à la Responsable du Pôle des Affaires Juridiques, et aurez notamment les missions suivantes : Droit des contrats : o Rédiger, négocier et suivre les contrats clients, fournisseurs et divers, en français et en anglais ; o Revoir et négocier les conventions avec les entités publiques ; o Créer des contrats et documents types clients/fournisseurs/divers en français et en anglais, et optimisation des contrats types existants ; o Assister, conseiller et former les opérationnels ; o Réaliser de la veille juridique, et le cas échéant, rédiger des notes internes COMPLIANCE (RGPD, Certifications, Sapin II, etc) incluant notamment : o Assurer le suivi de la conformité de la société et de toute autre entrant dans le périmètre et l’accompagnement des opérationnels sur ces sujets ;

• RGPD : mise à jour et enrichissement de la documentation existante ; gestion des autres sociétés ; coopération avec la CNIL en cas de contrôle ;
• Certifications : suivi des indicateurs ISO, mise à jour de la documentation juridique, préparation et participation aux audits, accompagnement pour les futures certifications
• Sapin II : Contribuer à la rédaction et/ou mise à jour de documents liés à la loi Sapin 2 et à toute règle applicable en matière de conformité anticorruption,
• Actions de sensibilisation et formation en interne

o Réponse aux demandes internes et externes o Assurer une veille sur l’évolution de la règlementation et anticiper les risques Précontentieux et Contentieux :

• Analyse des précontentieux et rédaction de documents divers associés (courriers, protocole d’accord), avec l’appui des opérationnels ;
• Suivi et gestion des dossiers contentieux, en lien avec les conseils externes.

Assurance :

• Accompagner dans la gestion du portefeuille d’assurances en place en lien avec les différents départements concernés (renégociations annuelles des contrats, réunions avec les courtiers etc.)
• Accompagner dans la gestion des sinistres en lien avec les différents départements concernés et les assurances.

La liste des missions est non exhaustive et pourra évoluer en fonction des besoins de l’entreprise. Vous êtes investi(e), polyvalent(e), flexible, force de proposition, avec un véritable esprit d'équipe et le sens de l'autonomie. Votre formation Formation supérieure en droit (de type Master 2 en Droit des affaires), vous justifiez d’une expérience de 4 ans minimum (hors stage), de préférence au sein d’une entreprise dans les nouvelles technologies. Vous avez une ou plusieurs expériences réussies en droit des contrats et compliance et êtes à l'aise en négociation contractuelle. Anglais professionnel. Quelques informations sur la rémunération, l’environnement de travail et les avantages :

• Entre 45 et 55K€ selon profil
• Participation
• Prime vacances
• Prime fidélité – 3 ans (3 000€) - 5 ans (4 000€) - 7 ans (5 000€) - 10 ans (10.000€) soit la possibilité de cumuler 22.000 euros pour une période de 10 ans
• Titres restaurant
• Après 7 mois d’ancienneté, ce poste est ouvert au télétravail à hauteur de deux jours par semaine (mardi et jeudi) sous réserve de compatibilité avec les exigences du service et de l’organisation sachant que toute situation de télétravail est réversible
• Poste basé à Paris-Opéra avec déplacements ponctuelles avec des déplacements ponctuels sur notre site à Boulogne Billancourt (92).