Juriste-Acheteur.euse Informatique

Expertise juridique et sécurisation de l'exécution de l'accord-cadre :
+ Assurer la sécurisation juridique de l'exécution de l'accord-cadre MatInfo 6 dans le respect du Code de la commande publique et des documents contractuels.
+ Analyser et traiter les questions juridiques et achats relatives à l'exécution contractuelle (avenants, pénalités, difficultés d'exécution, interprétation des clauses).
+ Examiner la conformité des demandes des titulaires et des établissements bénéficiaires au regard des stipulations de l'accord-cadre et du Code de la commande publique.
+ Contribuer à la sécurisation juridique de l'exécution de l'accord-cadre par la rédaction et la mise en œuvre des actes juridiques nécessaires (actes d'exécution, notes d'analyse juridique, documents d'application des clauses contractuelles et procédures internes).
+ Contribuer à la veille juridique en matière de commande publique et à la diffusion des évolutions réglementaires auprès des acteurs concernés.
Pilotage stratégique de l'accord-cadre et coordination du dispositif MatInfo 6
+ Contribuer à la stratégie de pilotage de l'accord-cadre MatInfo 6 afin de garantir sa performance juridique, économique et opérationnelle, notamment par la mise en place d'un plan de pilotage et d'un calendrier global des actions liées à son exécution.
+ Assurer la coordination opérationnelle et juridique du dispositif MatInfo 6, en lien avec les membres du groupement, les titulaires des lots et les instances de gouvernance.
+ Veiller à la cohérence et à la bonne articulation des actions des différents acteurs impliqués dans l'exécution de l'accord-cadre (primo-contractants, établissements bénéficiaires, titulaires).
+ Contribuer à la structuration et au suivi du dispositif de pilotage, en garantissant la circulation de l'information, la planification des travaux et le suivi des décisions.
+ Assurer un suivi global du dispositif MatInfo 6, notamment au regard des enjeux juridiques, contractuels et opérationnels liés à l'exécution de l'accord-cadre.
+ Participer à l'évaluation de la performance des titulaires (qualité des prestations, respect des engagements contractuels, gestion des incidents).
+ Assurer le suivi des engagements, des livrables et des délais des titulaires des différents lots.
+ Élaborer et mettre à jour des tableaux de bord de suivi de l'exécution (avancement, incidents, indicateurs de performance).
+ Contribuer au suivi de la relation avec les titulaires et à la bonne application des dispositions contractuelles.
Animation et organisation des instances de gouvernance du dispositif MatInfo 6 :
+ Assurer la préparation, l'organisation et l'animation des instances de gouvernance du dispositif, notamment les comités de suivi (COSU) et le comité stratégique.
+ Préparer les ordres du jour, supports et éléments d'analyse nécessaires à l'information et à la prise de décision des instances.
+ Contribuer à l'animation des réunions et à la présentation des éléments de suivi de l'exécution de l'accord-cadre.
+ Assurer la rédaction et la diffusion des comptes rendus, décisions et plans d'actions issus des réunions.
+ Veiller au suivi de la mise en œuvre des décisions prises par les instances de gouvernance, en lien avec les acteurs concernés.