ASSISTANT JURIDIQUE (H/F)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Assurances

Grade(s) recherché(s)

Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Management

Non

Experience souhaitée

Confirmé

Rémunération indicative

Rémunération statutaire + RIFSEEP (IFSE + CIA)

Descriptif de l'emploi

La Direction de la Commande publique et des affaires juridiques accompagne quotidiennement les services dans la mise en œuvre des projets et des politiques publiques avec pour objectifs :
- La sécurisation juridique et la planification des actes et des procédures,
- La gestion des contentieux, du portefeuille des assurances et des baux,
- Le conseil auprès des services opérationnels dans la mise en œuvre de leurs projets,

Afin de renforcer le service et sécuriser les projets d’envergure à venir, l'Agglomération entend recruter un(e) assistant(e) juridique – affaires juridiques, assurances, foncier.

Missions / conditions d'exercice

1) Conseil juridique, accompagnement des différents services et gestion des contentieux :
 Participer à l’accompagnement et au conseil juridique des services de l’Agglomération dans les domaines variés du droit par l’identification des risques associés aux projets
 Assistance aux services concernant la rédaction, la passation des avenants et la résiliation des conventions
 Rédaction de tous types d’actes (conventions, délibérations, décisions, arrêtés, baux, etc.) et procédures internes
 Gestion des contentieux en cours (Télérecours et correspondances avocats)
 Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
 Analyse des mémoires transmis par les cabinets d’avocat
 Suivi du marché d’assurance protection juridique (déclaration d’un litige)
 Diffusion et rédaction de courriers, notes juridiques
 Accompagner les services sur l’ensemble des compétences de la collectivité
 Veille juridique et analyser l’impact des évolutions législatives et réglementaires pour la collectivité

2) Gestion des contrats d’assurance et des dossiers de sinistres
 Définition des besoins et rédaction des marchés d’assurances
 Optimisation du meilleur rapport prime/garantie
 Gestion du portefeuille des assurances
 Déclarations de sinistres
 Participer aux réunions d’expertises juridiques et techniques
 Suivi des dossiers auprès des assureurs et du service finance

3) Gestion des acquisitions foncières et des baux :
 Suivi des baux
 Contrôles des actes notariés et administratifs de mutation
 Relations avec les notaires, cabinets conseil en rédaction d’actes et avec les services de l’Agglomération, notamment les services finance et technique

Profils recherchés

Titulaire d’une formation supérieure en droit, idéalement en droit public (niveau Bac +2/3 minimum souhaité), vous disposez de connaissances en droit des collectivités territoriales et d’une bonne compréhension de l’environnement administratif des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale.

Une première expérience au sein d’une collectivité territoriale, d’un établissement public, d’un cabinet d’avocats, d’une étude notariale ou d’un service juridique serait particulièrement appréciée. Les candidatures de profils disposant d’une solide formation juridique et souhaitant développer leurs compétences au sein d’une collectivité pourront également être étudiées.

Vous connaissez ou êtes en capacité de vous approprier rapidement :
• Le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
• Les principes fondamentaux du droit administratif et du droit des collectivités territoriales ;
• Les règles applicables à la rédaction et au suivi des conventions, contrats, baux et actes administratifs ;
• Les principes relatifs au contentieux administratif ;
• Les problématiques liées aux assurances et à la gestion des sinistres ;
• Les notions fondamentales en matière de foncier, de propriété publique et privée et de mutations immobilières ;
• Les outils bureautiques et numériques nécessaires à l'exercice des missions.

Vous possédez de réelles capacités d’analyse juridique, de recherche, de synthèse et de rédaction et savez identifier les enjeux et les risques juridiques d’un dossier.
Vous êtes capable de :
• Rédiger avec précision et clarté des notes, courriers, conventions, projets de délibérations, décisions et actes juridiques ;
• Assurer le suivi administratif et juridique de dossiers faisant intervenir plusieurs interlocuteurs ;
• Rendre compte de l’avancement des dossiers et alerter la hiérarchie sur les difficultés ou risques identifiés ;
• Respecter des procédures, échéances et délais contraints, notamment en matière contentieuse.

Rigoureux(se), organisé(e) et méthodique, vous faites preuve de fiabilité et de vigilance dans le traitement des dossiers.
Vous disposez également :
• D’un bon relationnel et du sens du travail en équipe ;
• D’une capacité d’écoute et de pédagogie permettant d’accompagner des interlocuteurs non-juristes ;
• D’un bon sens de l’organisation et des priorités ;
• D’une capacité à gérer simultanément plusieurs dossiers de nature différente ;
• D’une réelle aptitude à travailler en transversalité ;
• D’un sens du service public et de l’intérêt général ;
• De discrétion et du respect de la confidentialité, indispensables compte tenu de la nature des dossiers traités ;
• De capacités d’adaptation et d’une volonté d’acquérir de nouvelles compétences.