Expert Juriste / Réglementaire Résolution bancaire (textes d’application)
Pour appuyer une banque centrale d'un pays d'Afrique francophone afin de traduire une nouvelle loi bancaire en textes secondaires applicables à la résolution : instructions, circulaires ou arrêtés, y compris cadre des plans de résolution, critères de mise en résolution et modalités d'usage des outils Missions clés :
- Rédiger les projets de textes d'application, modèles et formulaires déclaratifs des établissements assujettis
- Formaliser la doctrine opérationnelle : critères/indicateurs, articulation avec PRP, procédures de notification/communication
- Consolider la matrice des responsabilités (Banque centrale, banques, tiers) et le package de présentation exécutive
- Projets d'instruction(s)/arrêté(s) de résolution
- Modèles types et obligations déclaratives
- Matrice RACI
- Cadre institutionnel
- NDA et clauses de confidentialité requis
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