DGA/DIE/AC - Responsable juridique prestations techniques F/H

Description des missions

Au sein du bureau des Clients externes (BCE), le responsable juridique des prestations techniques :

• Conseille et accompagne les managers d’affaires, sur le plan juridique, pour établir et négocier les contrats, protocoles et conventions nécessaires à la réalisation de prestations en partenariat ou au profit de tiers (forces armées, clients privés, autres ministères…) ;
• Contrôle les actes juridiques soumis à la signature du Directeur de l’ingénierie et de l’expertise pour assurer leur régularité et limiter les risques juridiques ;
• Conseille le Directeur de l’ingénierie et de l’expertise pour la gestion des litiges et contentieux ;
• Contribue au retour d'expérience, à l'harmonisation des bonnes pratiques et à l’actualisation du référentiel qualité dans le domaine des prestations cessibles et des partenariats ;
• Instruit les dossiers et questions juridiques soumis par la cheffe de bureau.

Profil recherché

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Entité unique, la DGA permet à la France d’être au rang des premières nations mondiales en matière de maîtrise technologique de défense, de conduite de projets complexes, de coopérations et d’exportations. Force d’expertise, d’essais et d’ingénierie, la DGA a pour missions :- D’équiper les armées en assurant la maitrise d’œuvre étatique du système de défense ;- De fournir une capacité d’anticipation stratégique, technologique et industrielle pour concourir à la défense et à la sécurité nationale ;- De promouvoir une approche pragmatique de la coopération et soutenir les exportations ;- D’orienter et soutenir la base industrielle et technologique de défense dans une logique de souveraineté - De maintenir le fondement de la dissuasion nucléaire et développer la capacité cyber du ministère au profit de la sécurité nationale.Au sein de la direction de l’ingénierie et d’expertise (DIE), la sous-direction du pilotage de l’activité et des soutiens (SDPAS) :- coordonne les prestations confiées et pilote l’emploi des ressources de la DIE - assure la déclinaison de la politique de soutien général du ministère - élabore, en lien avec le service technique de la direction, la stratégie immobilière de la DGA - élabore et met en œuvre la politique ministérielle en matière environnementale- élabore, propose et met en œuvre la politique de rémunération des services rendus par la DGA- assure le contrôle de gestion et organise la comptabilité analytique de la direction