Chargé-e d’affaires statutaires, instances et relations sociales

Présentation INRAE

L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) est un établissement public de recherche rassemblant une communauté de travail de 12 000 personnes, avec 272 unités de recherche, de service et expérimentales , implantées dans 18 centres sur toute la France. INRAE se positionne parmi les tout premiers leaders mondiaux en sciences agricoles et alimentaires, en sciences du végétal et de l’animal. Ses recherches visent à construire des solutions pour des agricultures multi-performantes, une alimentation de qualité et une gestion durable des ressources et des écosystèmes.

Environnement de travail, missions et activités

Vous serez accueilli-e au sein de la Direction des Ressources Humaines, dans le Département Administration du Personnel qui regroupe 6 pôles d'activités dont le Pôle Instances Disciplinaires et individuelles.

Ce pôle a notamment en charge l'analyse et l'expertise des situations signalées en lien avec la Cellule d'accompagnement des situations complexes, la direction des affaires juridiques, des acteurs RH de centre et de départements, de la ligne managériale des entités de recherche. Il prend à sa charge la constitution des dossiers et toute organisation matérielle en vue de soumettre à l'avis des instances paritaires relatives aux situations individuelles (CAP et CCP). Il est le référent national dans l'appui aux acteurs Ressources Humaines des différents centres de recherche pour l'instruction des dossiers et formule des recommandations pour le traitement des situations individuelles pour lesquelles il est sollicité. Il est garant de la sécurisation de la procédure et évalue tout risque juridique, associé.

En tant que chargé-e d’affaires statutaires, instances et relations sociales au traitement des situations signalées, vous prendrez en charge les dossiers individuels relevant du périmètre du pôle, en lien avec la responsable, dans le respect du droit de la fonction publique.

Vous participer activement à la vie des quatre CAP et de la CCP de l’établissement et serez également en charge de renforcer les liens entre le pôle et les membres des CAP et CCP en leur apportant tout appui nécessaire pour garantir le bon déroulement des instances et en organisant des sessions de formations sur le fonctionnement de ces instances. Vous serez aussi l’interlocuteur privilégié des Présidents de CAP et CCP.

Vous serez plus particulièrement en charge de :

• Organiser et participer aux instances :
  • Réunions préparatoires
  • Instances paritaires
• Participer à l’instruction de dossiers, à l’analyse des situations signalées et à la rédaction des actes en découlant
  • Rédiger l’ensemble des actes complexes liés à l’organisation des instances
  • Evaluer les risques juridiques liés aux situations individuelles et formuler des préconisations
  • Elaborer des supports de communication et de formation relatifs à l’activité du pôle
  • Rendre compte de l’état d’avancement des dossiers à la responsable de pôle
  • Mettre à jour les outils de suivi et mettre en place de nouveaux outils si nécessaire
• Traiter les recours administratifs liés à l’activité du pôle
• Conseiller et apporter une expertise auprès des acteurs RH de centre
• Assurer une veille des situations individuelles émergentes en lien avec les acteurs des centres, de la DRH ainsi que de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)
• Participer à l’élaboration et la réalisation du bilan d’activité du pôle

Respect des délais règlementaires et participation aux instances en présentiel

Formations et compétences recherchées

Licence/Master (Bac+3/5)

Formation recommandée : Licence/master en droit public

Connaissances souhaitées :

• Droit de la fonction publique
• Organisation et fonctionnement de la recherche et enseignement supérieur en France
• Dispositions règlementaires
• Techniques de rédaction administrative
• Formation en VSS appréciée

Expérience appréciée :

Aptitudes recherchées :

• Rigueur et fiabilité
• Discrétion professionnelle
• Travail en équipe et en collaboration avec des interlocuteurs internes comme externes
• Bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles et bonne capacité d’écoute
• Maîtrise des outils de bureautique et logiciels spécifiques

Votre qualité de vie à INRAE

En rejoignant INRAE, vous bénéficiez (selon le type de contrat et sa durée) :

- jusqu'à 30 jours de congés + 15 RTT par an (pour un temps plein)
- d'un soutien à la parentalité : CESU garde d'enfants, prestations pour les loisirs ;
- de dispositifs de développement des compétences : formation , conseil en orientation professionnelle ;
- d'un accompagnement social : conseil et écoute, aides et prêts sociaux ;
- de prestations vacances et loisirs : chèque-vacances, hébergements à tarif préférentiel ;
- d'activités sportives et culturelles ;
- d'une restauration collective.

Modalités pour postuler

Les personnes accueillies à INRAE, établissement public de recherche, sont soumises aux dispositions du Code de la fonction publique notamment en ce qui concerne l’obligation de neutralité et le respect du principe de laïcité. A ce titre, dans l’exercice de leurs fonctions, qu’elles soient ou non au contact du public, elles ne doivent pas manifester leurs convictions, par leur comportement ou leur tenue, qu’elles soient religieuses, philosophiques ou politiques. > En savoir plus : site fonction publique.gouv.fr