Juriste (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Modes de gestion et commande publique

Grade(s) recherché(s)

Attaché

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Management

Non

Experience souhaitée

Confirmé

Descriptif de l'emploi

• Conception des contrats publics et des dossiers de consultation des entreprises ;
• Conseil aux élus et aux services sur le choix des procédures et l’évaluation des risques juridiques ;
• Assistance juridique pour la sélection et la négociation avec les entreprises ;

Missions / conditions d'exercice

• Assister et conseiller les chefs de services dans l’évaluation de leurs besoins ;
• Mettre en œuvre et suivre les procédures de la commande publique ;
• Participer à la sélection et à la négociation avec les entreprises en relation avec les élus et les chefs de services ;
• Gérer administrativement et juridiquement les procédures liées aux opérations ;
• Contrôler le bon déroulement des procédures de la commande publique ;
• Assurer une veille juridique et prospective dans le domaine du droit administratif et plus particulièrement le droit des contrats publics ;
• Assurer le précontentieux dans le cadre des réponses aux entreprises évincées et de motivation aux services chargés du contrôle de légalité, et le contentieux en relation avec le cabinet d’avocats, en partenariat avec le responsable du service.
• Rédiger des cahiers des charges et des pièces administratives ;

b) annexes :
• Assurer le secrétariat des commissions d’appel d’offres, des commissions de délégation des services publics.

Profils recherchés

Diplôme ou niveau requis : niveau III (Master 1)
Savoir :
• Techniques de communication, et de négociation ;
• Cadre juridique et réglementaire de la commande publique ;
• Code des Marchés Publics et jurisprudence ;
• Connaissance des sources et règles du droit public.
Savoir-faire :
• Travailler en lien étroit avec les directions des services de la commune;
• Accompagner les services dans la définition de leurs besoins ;
• Expliquer les modalités de passation et de contrôle des marchés publics ;
• Conseiller les services dans le choix des procédures ;
• Rechercher des solutions juridiques adaptées ;
• Evaluer les risques juridiques liés aux marchés ;
• Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques notamment pénaux ;
• Participer à l’analyse quantitative et qualitative des besoins en vue du choix des bons outils de la commande publique et des bonnes procédures ;
• Rédiger ou mettre au point des contrats de complexité variable ;
• Participer à l’élaboration de partenariats (délégation de service public, etc..) ;
• Trouver des solutions en cohérence avec les besoins et contraintes de la collectivité ;
• Gérer les procédures de mise en concurrence (secrétariat des commissions et jurys) ;
• Etudier, contrôler la cohérence et analyser les offres avec les services concernés ;
• Rédiger des notes administratives et juridiques ;
• Monter des dossiers d’études juridiques.
Savoir-être :
• Capacité d’analyse, de synthèse et d’anticipation ;
• Rigueur ;
• Sens du travail en équipe et de la communication ;
• Devoir de réserve et sens du service public ;
• Disponibilité et autonomie ;
• Pédagogie et patience.